SCI MOSIAL - HUNINGUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/03/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52141222100017 / Siren : 521412221 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 28 521412221

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/03/2010

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI MOSIAL

Adresse :
2 Rue DE FRANCE
68330 HUNINGUE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/03/2010

Dénomination : SCI MOSIAL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°835
NOJO : BXA10137000197T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/03/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 521 412 221
Dénomination : SCI MOSIAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
gérant associé : GINESTET, née BEHRA (Monique, Rose, Alice)
Montant du capital : 1200 EUR

Activité : acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, vente de ces biens, cautionnement solidaire ou/et hypothécaire et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
2 rue de France
68330 Huningue

Représentants légaux :

01/04/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Type : Personne Physique

Nom : BEHRA (GINESTET) Monique Rose Alice
Né le 15/02/1957 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de France
68330 Huningue
FRANCE

01/04/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Type : Personne Physique

Nom : BEHRA (GINESTET) Monique Rose Alice
Né le 15/02/1957 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue de France
68330 Huningue
FRANCE

01/04/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET Simon Daniel
Né le 23/10/1948 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue de France
68330 Huningue
FRANCE

01/04/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Type : Personne Physique

Nom : BEHRA (GINESTET) Monique Rose Alice
Né le 15/02/1957 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue de France
68330 Huningue
FRANCE

01/04/2010 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

22/10/2012 : Acte notarié

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Dépôt : N°4663 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte de donation

12/03/2010 : Acte notarié

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Dépôt : N°1196 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Dépôt : N°4663 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

01/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2010D00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue de France
68330 Huningue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2010
Activité : acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, vente de ces biens, cautionnement solidaire ou/et hypothécaire et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/04/2010 : SCI MOSIAL

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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