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d'Orcival

SCI MGS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38817540800029 / Siren : 388175408 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 11 388175408
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MGS
Adresse :
LE BOURG
63210 ORCIVAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI MGS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/1992
Dénomination : SCI MGS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Marc
Né le 16/06/1956 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHEMIN DU MOULIN MALVAISSE
63210 ORCIVAL
FRANCE
21/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER Marc
Né le 16/06/1956 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CHEMIN DU MOULIN MALVAISSE
63210 ORCIVAL
FRANCE
21/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Type : Personne Physique

Nom : ONDET (SABATIER) Gisele
Né le 06/04/1949 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHEMIN DU MOULIN MALVAISSE
63210 ORCIVAL
FRANCE
21/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Type : Personne Physique

Nom : ONDET (SABATIER) Gisele
Né le 06/04/1949 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CHEMIN DU MOULIN MALVAISSE
63210 ORCIVAL
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Dépôt : N°2229 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE BOURG 63210 ORCIVAL
07/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Dépôt : N°1432 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Dépôt : N°2229 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
21/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992D00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BOURG
63210 ORCIVAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1992
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2007 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
21/06/2007 : SCI M G S
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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