SCI MERSEL

Entreprise

SCI MERSEL
Dernière mise à jour : 06/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39428632200026 / Siren : 394286322 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 44 394286322
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MERSEL
Adresse :
16 Rue D'ALSACE
67450 MUNDOLSHEIM
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2008 : Succession
Prédécesseur : SCI MERSEL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1993
Dénomination : SCI MERSEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB112930000274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 394 286 322
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSEL
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
gérant associé: MERSEL (Ahcène)
Historique de l'unité légale :
06/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI MERSEL
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Ahcène
Né le 17/02/1967 à Tichy (ALGERIE)
Nationalité : ALGERIENNE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue d'Alsace
67450 Mundolsheim
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Ahcène
Né le 17/02/1967 à Tichy (ALGERIE)
Nationalité : ALGERIENNE
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue d'Alsace
67450 Mundolsheim
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Sonia
Né le 28/09/1985 à Aokas (ALGERIE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Associé

Adresse :
11b Pestalozzistrasse
69181 Leimen
ALLEMAGNE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Mohand
Né le 02/10/1953 à Tichi-Bejaia (ALGERIE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Associé

Adresse :
11b Pestalozzistrasse
69181 Leimen
ALLEMAGNE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Ahcène
Né le 17/02/1967 à Tichy (ALGERIE)
Nationalité : ALGERIENNE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue d'Alsace
67450 Mundolsheim
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Ahcène
Né le 17/02/1967 à Tichy (ALGERIE)
Nationalité : ALGERIENNE
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue d'Alsace
67450 Mundolsheim
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Sonia
Né le 28/09/1985 à Aokas (ALGERIE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Associé

Adresse :
11b Pestalozzistrasse
69181 Leimen
ALLEMAGNE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : MERSEL Mohand
Né le 02/10/1953 à Tichi-Bejaia (ALGERIE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Associé

Adresse :
11b Pestalozzistrasse
69181 Leimen
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°24648 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
06/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 16 rue d'Alsace 67450 Mundolsheim
05/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
23/11/2003 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
22/11/2003 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°1521 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Révocation de donation entre époux
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à la conversion du capital en euors, à la donation entre époux du 22 novembre 2003, à la donation de parts du 22 novembre 2003, à la révocation de la donation entreépoux du 05 décembre 2008 et au transfert du siège au 06 décembre 2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°7671 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Siège

Adresse :
16 rue d'Alsace
67450 Mundolsheim
FRANCE
09/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue des Orphelins
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : SCI MERSEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1993
Activité : Propriété gestion à titre civil acquisition réfection rénovation prise à bail obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 25 000.00 FRF nouveau montant : 3 811.23 Eur
Personnes morales :
09/10/2018 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERSEL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3811.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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