SCI MERMOZ

Entreprise

SCI MERMOZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39398277200013 / Siren : 393982772 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 30 393982772
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MERMOZ
Adresse :
10 Rue DESMONDS
32300 MIRANDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SCI MERMOZ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : DUFFOUR Marie Claude
Né le 12/03/1968 à VILLEGOUJE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de l'Ayguebelle
Appt. 30
31470 ST LYS
FRANCE
13/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : DUFFOUR Marie Claude
Né le 12/03/1968 à VILLEGOUJE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de l'Ayguebelle
Appt. 30
31470 ST LYS
FRANCE
13/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Roland
Né le 14/02/1943 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue des Mésanges
32000 AUCH
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1164 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1538 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1310 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1186 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°159 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°159 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1538 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1164 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Mr MOUCHET André cède à Mr ROCHE Roland, QUATRE (4) PARTS SOCIALES numérotéesde 62 à 65 inclus, lui appartenant dans la SCI MERMOZ.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1164 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
13/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 RUE DESMONDS
32300 MIRANDE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2007 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1831
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/06/1997 : NOUVEAU : ROCHE ROLAND, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : DUFFOUR MARIE CLAUDE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ
13/06/2007 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
13/06/2007 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERMOZ
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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