SCI MAISON MEDICALE DE LA PAIX

Entreprise

SCI MAISON MEDICALE DE LA PAIX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40342123300012 / Siren : 403421233 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 46 403421233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MAISON MEDICALE DE LA PAIX
Adresse :
6 Rue A BRIAND ET DE LA PAIX
42000 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/1995
Dénomination : SCI MAISON MEDICALE DE LA PAIX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : 042020000127841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 403 421 233
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA PAIX
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
PAUTET Frédéric René nom d'usage : PAUTET n'est plus gérant.
JAMOT Jean-Luc Michel nom d'usage : JAMOT devient gérant
Historique de l'unité légale :
07/07/2008 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Personne Physique

Nom : JAMOT Jean-Luc Michel
Né le 10/04/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Avenue de la Mairie
42160 Bonson
France
14/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Personne Physique

Nom : JAMOT Jean-Luc Michel
Né le 10/04/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Avenue de la Mairie
42160 Bonson
France
14/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Personne Physique

Nom : FOURNERON (JAMOT) Christine Véronique
Né le 14/01/1962 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Avenue de la Mairie
42160 Bonson
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Personne Physique

Nom : PAUTET Frédéric René
Né le 26/01/1953 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Rue Henri Déchaud
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002335 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
25/10/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002335 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
25/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002335 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
12/11/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002331 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
12/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002331 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
07/07/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002330 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
07/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°002330 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
26/09/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°960099 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/09/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°960099 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/09/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Dépôt : N°960099 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
14/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Aristide Briand
ou de la Paix
42000 Saint-Étienne
France
14/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Aristide Briand
ou de la Paix
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1996
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeuble ou toutes opérations se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Aristide Briand
ou de la Paix
42000 Saint-Etienne
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Aristide Briand
ou de la Paix
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1996
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeuble ou toutes opérations se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
14/03/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA PAIX
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeuble ou toutes opérations se rattachant à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 98329.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA PAIX
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeuble ou toutes opérations se rattachant à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 98329.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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