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d'Ouilly-du-Houley

SCI M3 IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43985824200019 / Siren : 439858242 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 27 439858242
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI M3 IMMOBILIER
Adresse :
7 Rue DES DEUX SEVRES
49280 LA SEGUINIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2001
Dénomination : SCI M3 IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1287
NOJO : 002017061200146
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 2017061200146

Avis de dépôt du 2017-03-06
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ;
le passif complémentaire concerne également la STE CHORUS INVESTISSEMENT et Monsieur MARY (Jacques) (jugement d'extension de la procédure du 26 juillet 2016) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ;
n° : 16/00027

Numéro d'identification : RCS Angers 439 858 242
Dénomination : S.C.I. M 3 IMMOBILIER
Forme juridique : S.C.I.
23/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2796
NOJO : BXA15352000566D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20151215WT44

Avis de dépôt du 24 novembre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, gérant : MARY (Jacques) ;
la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Angers 439 858 242
Dénomination : S.C.I. M 3 IMMOBILIER
Forme juridique : S.C.I.
24/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1981
NOJO : BXA15323001618S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20151116TS105

Avis de dépôt du 9 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : MARY (Jacques) ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Angers 439 858 242
Dénomination : S.C.I. M 3 IMMOBILIER
Forme juridique : S.C.I.
14/06/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1015
NOJO : BXA15161000618V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20150607MX32

Jugement prononçant du 26 mai 2015
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : MARY (Jacques) ;
date de cessation des paiements : 9 mai 2014 ;
liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers

Numéro d'identification : RCS Angers 439 858 242
Dénomination : S.C.I. M 3 IMMOBILIER
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001D00502
Type : Personne Physique

Nom : MARY Jacques
Né le 27/10/1949 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4B BD. DE STRASBOURG
49300 CHOLET
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001D00502
Dépôt : N°1214 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001D00502
Dépôt : N°1213 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE PARTS SOCIALES A LA SCI CHORUS INVESTISSEMENT
23/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001D00502
Dépôt : N°5651 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001D00502
Dépôt : N°1213 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DE L ARTICLE 7
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001D00502
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue des Deux Sèvres
49280 La Séguinière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2001
Activité : L'acquisition, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis; La gestion de ces immeubles ainsi que leur location a toutes personnes physiques ou morales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5708
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/05/2014 le Tribunal de Grande Instance d' Angers ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI M3 IMMOBILIER. Désigne : Maitre Margottin 2 rue Saint Denis 49105 Angers cedex 02 en qualité de mandataire judiciaire Désigne : SELARL AJ PARTENAIRES en qualité d'administreur judiciaire 2 rue de Bel Air 49000 Angers, afin de réaliser sa mission conformément aux dispositions de l'article L 622-1 du code de commerce Ouvre une période d'observation de six mois fixe la date de cessation des paiements au 09/05/2014 à compter du 13/05/2014
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8667
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : Par Jugement rectificatif en date du 05/08/2014 , le Tribunal de Grande Instance d'Angers ordonne à rectification du jugement en date du 13 mai 2014 , en ce sens qu'il convient de remplacer dans la décision les termes "administrateur provisoire" par "administrateur judiciaire".
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12412
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/11/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers autorise la poursuite de l'activité de la SCI M3 IMMOBILIER , à compter du 13 novembre 2014 et ce pour une période ne pouvant excéder le 13 mai 2015
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6879
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers en date du 26/05/2015 déclare ouverte la procédure de liquidation judiciaire de la SCI M3 IMMOBILIER. Désigne Me Eric Margottin 11 rue Jean Bodin 49000 ANGERS en qualité de liquidateur. Met fin à la période d'observation. à compter du 26/05/2015.
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11591
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/07/2016 le Tribunal de Grande Instance d'Angers étend la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société SCI M3 IMMOBILIER à la SCI CHORUS INVESTISSEMENT et à Monsieur Jacques MARY ordonne la jonction de la précédente procédure à compter du 26/07/2016
Personnes morales :
29/08/2016 : SCI M3 IMMOBILIER
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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