27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1053
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2007
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 14/02/2007, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI LOGI BAINS, dont le siège social est à BAINS LES BAINS, 1 Avenue du Colonel Chavane, mais qui a été transféré par délibération de l'Assemblée Générale du 05/02/2008 à EPINAL, 60 Rue du Moulin, fixe provisoirement au 08/08/2006 la date de cessation des paiements, commet en qualité de Juge Commissaire Mr MARTIN, commet en qualité de représentant des créanciers la SCP BIHR LE CARRER, demeurant à EPINAL, 19 Bis Rue Boulay de la Meurthe, commet en qualité d'administrateur avec mission de surveillance des opérations de gestion Me KREBS, mandataire judiciaire, demeurant à BETTANCOURT LA FERREE, commet pour effectuer les opérations d'inventaire Me MARQUIS, Commissaire Priseur à EPINAL, fixe à 4 mois la durée de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la SCI LOGI BAINS pendant cette période, fixe au 13/06/2007 à 14H l'audience au cours de laquelle le Tribunal examinera les rapport du Juge Commissaire, de l'administrateur judiciaire et du représentant des créanciers
27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1140
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 05/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 1 RUE COLONEL CHAVANNE 88240 BAINS LES BAINS NOUVELLE ADRESSE : 60 CHEMIN DU MOULIN 88000 EPINAL MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 05/02/2007 : PARTANT : PERRY HERVE CLAUDE ROGER, CO-GÉRANT, MONSIEUR DEMANGE PHILIPPE RESTE SEUL GERANT
27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1054
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2007
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 13/06/2007, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal proroge la période d'observation pour une durée de 6 mois, renvoie l'affaire et les parties à l'audience du 12/12/2007 à 14H pour l'examen des rapports du représentant des créanciers et de l'administrateur judiciaire ainsi que celui du Juge Commissaire, avec autorisation de poursuite d'activité, ordonne le remplacement de Me KREBS, administrateur judiciaire, par la SELARL YVES-JEROME KREBS - VINCENT SUTY, administrateurs judiciaires associés, 73 rue de la Colline BP 93 5015 NANCY CEDEX, avec mission d'assistance conformément aux dispositions de l'article 631-12 du code de commerce, confirme la désignation de la SCP BIHR LE CARRER en qualité de mandataire judiciaire
27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1055
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2008
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 12/12/2007, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal proroge la période d'observation au 14/02/2008 et renvoi l'affaire a l'audience du 09/01/2008 à 14H
27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1056
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2008
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 09/01/2008, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal renvoie l'affaire et les parties à l'audience du mercredi 13/02/2008 à 14H, dans l'attente de la consultation des créanciers
27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1057
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2008
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 13/02/2008, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal homologue le plan de continuation défini dans les trois tableaux A B et C annexés au présent jugement, constate l'execution de la mission d'administration confiée à la SELARL YVES-JEROME KREBS - VINCENT SUTY et met fin a cette mission, met fin à la mission du représentant des créanciers de la SCP BIHR LE CARRER, met fin à la mission de Mr MARTIN, Juge Commissaire, nomme en qualité de commissaire à l'execution du plan la SCP BIHR LE CARRER
27/09/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4824
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 06/09/2012, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal prononce la résolution du plan de continuation, ordonne en conséquence la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 06/07/2012, désigne M. Eric Planchette aux fonctions de juge commissaire et désigne la SCP Bihr-Le Carrer-Najean en qualité de liquidateur judiciaire