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SCI LES TONNELIERS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39948470800025 / Siren : 399484708 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 27 399484708
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES TONNELIERS
Adresse :
16 bis Cité JACQUES DE BEAUMONT
79300 BRESSUIRE
Historique de l'établissement :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
18/10/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI LES TONNELIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/1994
Dénomination : SCI LES TONNELIERS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°16941
NOJO : 007901MYG199808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 399 484 708
Dénomination : SCI LES TONNELIERS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 7622.45 EUR
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3553
NOJO : 007901MYG198552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 484 708
Dénomination : SCI LES TONNELIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONTENEAU Guy Abel Marie
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
18/10/2003 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Type : Personne Physique

Nom : FONTENEAU Guy Abel Marie
Né le 05/03/1943 à CLAZAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue DE LA CAVE
79300 Bressuire
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105507 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/01/2004 Numéro de dépôt d'origine : 217 / BRES
22/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105506 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 22/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 438 / BRES
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105505 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 19/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 31 / BRES
19/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105505 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 31 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105506 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE PASCALE FONTENEAU Numéro de dépôt d'origine : 438 / BRES FAVRE, CEDANT ET GUY FONTENEAU, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 438 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105506 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE JEAN-FRANCOIS Numéro de dépôt d'origine : 438 / BRES FONTENEAU, CEDANT ET JEANNE TRANCHET FONTENEAU, Numéro de dépôt d'origine : 438 / BRES CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 438 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Dépôt : N°1105507 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 217 / BRES
Etablissements :
19/02/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Type : Siège

Adresse :
16 B CT JACQUES DE BEAUMONT
79300 Bressuire
FRANCE
19/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D50010
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 B CT JACQUES DE BEAUMONT
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1994
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/01/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 23/12/1994
19/02/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
19/02/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2004
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE : "17 RUE DE LA CAVE 79300 BRESSUIRE" AU "16 BIS CITE JACQUES DE BEAUMONT 79300 BRESSUIRE". - DATE D'EFFET : 18/10/2003
19/02/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
19/02/2004 : SCI LES TONNELIERS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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