SCI LES TILLEULS - DOLMAYRAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/06/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42137239200025 / Siren : 421372392 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 93 421372392

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES TILLEULS

Adresse :
SAINT CYPRIEN
47110 DOLMAYRAC

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/11/1998

Dénomination : SCI LES TILLEULS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LES TILLEULS - Dolmayrac (siège)SCI LES TILLEULS - Clairac (fermé)

Publications au Bodacc :

16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB100680010081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 421 372 392
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TILLEULS
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
Saint-Cyprien
47110 Dolmayrac

Etablissement principal :
Adresse :
Saint-Cyprien
47110 Dolmayrac

27/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB08233005999V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 372 392
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TILLEULS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FERNEZ Gérard Fernand

Historique de l'unité légale :

03/06/2009 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

18/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Type : Personne Physique

Nom : FERNEZ Gérard Fernand
Né le 06/04/1946 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ST CYPRIEN
47110 Dolmayrac
FRANCE

18/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Type : Personne Physique

Nom : FERNEZ Gérard Fernand
Né le 06/04/1946 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ST CYPRIEN
47110 Dolmayrac
FRANCE

Dépôts des actes :

03/06/2009 : Acte notarié

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Dépôt : N°2296 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/06/2009 : Acte notarié

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Dépôt : N°2296 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/06/2009 : Acte notarié

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Dépôt : N°554 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/11/1998 : Acte notarié

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Dépôt : N°47029 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Dépôt : N°2296 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Dépôt : N°554 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

18/02/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999D50007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Saint-Cyprien
47110 Dolmayrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1998
Activité : Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & Exploitaiton par bail ou autrement des biens sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/02/2010 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

18/02/2010 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TILLEULS

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LES TILLEULS
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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