SCI LES ROCHES/STE MAXIME

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38287113500010 / Siren : 382871135 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 42 382871135

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2A : Location de logements

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ROCHES/STE MAXIME

Adresse :
Route NATIONALE 98
83120 SAINTE-MAXIME

Historique de l'établissement :

21/09/1996 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/08/1991

Dénomination : SCI LES ROCHES/STE MAXIME

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/12/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2862
NOJO : 000004002111446
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Identifiant client : 4002111446

Jugement de clôture du 2023-11-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Nom : ANDIGNAC Alain
RCS non inscrit

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 382 871 135
Dénomination : SCI LES ROCHES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société civile immobilière

Historique de l'unité légale :

21/09/1996 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Type : Personne Physique

Nom : ANDIGNAC Alain Paul Bernard
Né le 26/04/1940 à MONT
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
BP 95 ROUTE DE GRENADE
40000 MONT DE MARSAN
FRANCE

Dépôts des actes :

19/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304988 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304796 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304792 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/02/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304791 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304663 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/03/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304796 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304792 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304792 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE PACHEBAT ANNE-MARIE ET ANDIGNAC ALAIN PAUL BERNARD

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304791 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS ENTRE CASTAING ISABELLE ET ANDIGNAC ALAIN PAUL BERNARD

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304663 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Dépôt : N°8304663 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE CALDERON FRANCOIS NELSON ET PACHEBAT ANNE-MARIE

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991D40113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE NATIONALE 98 - LA NARTELLE
83120 SAINTE MAXIME
FRANCE
Nom commercial : S.C.I LES ROCHES / SAINTE MAXIME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1991
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Origine du fonds : Divers
REATION DE L'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3136
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1996
Texte de l'observation : SOCIETE EN DISSOLUTION DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR PROCES VERBAL EN DATE DU 21/09/96 LIQUIDATEUR : ANDIGNAC ALAIN

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3615
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1996
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SOCIETE SUR UNE EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ANDIGNAC ALAIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GILLES BERTHE 36 AV VICTOR HUGO 40010 MONT DE MARSAN CEDEX - JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CAUSSADE

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 343
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1997
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TC DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 17/01/97 LIQUIDATEUR : ME GILLES BERTHE 36 RUE VICTOR HUGO 40010 MONT DE MARSAN CEDEX JUGE COMMISSAIRE : MR CAUSSADE JEAN

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ROCHES - SAINTE MAXIME

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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