SCI LES OISEAUX DE MERLIFAN

Entreprise

SCI LES OISEAUX DE MERLIFAN
Dernière mise à jour : 24/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42481989400025 / Siren : 424819894 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 71 424819894
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES OISEAUX DE MERLIFAN
Adresse :
377 Chemin CAMIN ESCOUNDOU
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/1999
Dénomination : SCI LES OISEAUX DE MERLIFAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : ODM
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB10271000609N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Cannes 424 819 894
Dénomination : SCI LES OISEAUX DE MERLIFAN
Sigle : SCI ODM
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
377 Camin Escoundou
06210 Mandelieu-la-Napoule
Historique de l'unité légale :
25/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/09/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
06/10/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
15/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Robert Marcel
Né le 17/03/1947 à Boussac-Bourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 ALLEE DE CHARTRES
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Dépôt : N°3956 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
16/01/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Dépôt : N°3955 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
11/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Dépôt : N°3956 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Dépôt : N°3956 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
06/10/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Dépôt : N°2761 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/03/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Type : Siège

Adresse :
377 Camin Escoundou
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
15/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1999D00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
377 Camin Escoundou
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1999
Activité : Gestion de biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/03/2011 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11713
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/03/2011 : SCI LES OISEAUX DE MERLIFAN
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI ODM
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 381122.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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