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de Chanonat

SCI LES JARDINS DE SAULZET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39347894600022 / Siren : 393478946 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 6 393478946
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES JARDINS DE SAULZET
Adresse :
17 Rue DE BEIX
63450 CHANONAT
Historique de l'établissement :
16/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/1993
Dénomination : SCI LES JARDINS DE SAULZET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2021 : Radiation

Annonce N°1582
NOJO : 006303MYG358603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 478 946
Dénomination : SCI LES JARDINS DE SAULZET
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 19818.37 EUR
27/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 006303MYG353534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 29/11/1993
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 478 946
Dénomination : SCI LES JARDINS DE SAULZET
Forme juridique : Société civile immobilière
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB162000010386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 478 946
Dénomination : SCI LES JARDINS DE SAULZET
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
16/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
29/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Type : Personne Physique

Nom : BETTIOL Gilles
Né le 03/03/1959 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAULZET LE CHAUD
63540 ROMAGNAT
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Type : Personne Physique

Nom : BETTIOL Gilles
Né le 03/03/1959 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
SAULZET LE CHAUD
63540 ROMAGNAT
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Type : Personne Morale

Nom : JML
Siren : 518942305
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue des Beix
63450 Chanonat
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Type : Personne Physique

Nom : BERAUD (BETTIOL) Florence
Né le 27/12/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue des Beix
63450 Chanonat
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4358 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : 17 rue des Beix 63450 Chanonat
16/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°3602 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°3602 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la société LE MONTROGNON et Mme Florence BETTIOL/Mr Gilles BETTIOL et la société JML
06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°887 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°887 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport de titres entre Monsieur Gilles Bettiol et Madame Florence Bettiol née Beraud à la société JML
24/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4749 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4749 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Pierre NUGEYRE et Florence BETTIOL
24/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4750 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Raymond BERAUD et Florence BETTIOL
30/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4338 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4338 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
28/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°2329 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
29/11/1993 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°28 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°2329 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°2329 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR PIERRE NUGEYRE, MR RAYMOND BERAUD, MR ANDRE BOYERA MR GILLES BETTIOL ET LA STE LE MONTROGNON
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4338 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME JEANNE BOYERET MME FLORENCE BETTIOL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4338 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4749 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°887 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°3602 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Dépôt : N°4358 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue des Beix
63450 Chanonat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1993
Activité : Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous immeubles et droit immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
Personnes morales :
12/07/2016 : SCI LES JARDINS DE SAULZET
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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