SCI LES FONTAINES

Entreprise

SCI LES FONTAINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33303480900017 / Siren : 333034809 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 74 333034809
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES FONTAINES
Adresse :
491 Rue DES FONTAINES
74130 VOUGY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1985
Dénomination : SCI LES FONTAINES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Né le 21/12/1942 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
273 Route Du Levry
74130 Ayse
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Né le 21/12/1942 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
273 Route Du Levry
74130 Ayse
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Roland
Né le 20/05/1945 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
545 Rue des Fontaines
74130 Vougy
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Roland
Né le 20/05/1945 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
545 Rue des Fontaines
74130 Vougy
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN André
Né le 09/09/1950 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
317 Rue de la Praz
74970 Marignier
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN André
Né le 09/09/1950 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
317 Rue de la Praz
74970 Marignier
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Laurent
Né le 03/01/1973 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
312 Rue des Fontaines
74300 Thyez
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (SPIZZICA) Sylvie
Né le 03/06/1968 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
43 Rue du Gravier
57160 Moulins-lès-Metz
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Florent
Né le 08/07/1972 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7B Rue du Bossey
74300 Cluses
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Philippe
Né le 09/12/1974 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
150 Impasse des Lithos
74700 Sallanches
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : CAILLER (MARTIN) Mireille
Né le 04/07/1943 à Cluses (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
273 Route Du Levry
74130 Ayse
France
09/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Personne Physique

Nom : FOREST (MARTIN) Martine
Né le 24/04/1954 à Autun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
317 Rue de la Praz
74970 Marignier
France
Dépôts des actes :
14/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006229 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006229 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation
21/01/2011 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006229 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation
29/12/2010 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006229 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006764 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
23/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006764 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°006764 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°080563 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°080563 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Dépôt : N°080563 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Siège

Adresse :
LES FONTAINES - VOUGY
74130 Bonneville
France
09/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985D80061
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES FONTAINES - VOUGY
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1985
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION SURS LES IMMEUBLES ACQUISITION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, EXPLOITATION DESDITS BIENS OU CONSTRUCTIONS - GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
09/09/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
09/09/2011 : SCI LES FONTAINES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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