04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1988
Texte de l'observation : Historique : JOURNAL CONSTITUTION : L'AISNE NOUVEL LE DU 12 5 88 DEPOT AU GREFFE DU 16 5 1988
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE VERVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : - MR CA RLIER JEAN PIERRE - MADAME DUCROT BERNADETTE EPOUS E CARLIER - LA SCI LES COUTURES ET CE PAR EXTENSIO N DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU VERT LE 18 FEVRIER 1992 A L'EGARD DE LA SARL CAR LIER AUTOMOBILES, A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRI MOINES ET A DIT QU E LA PROCEDURE SE POURSUIVRAIT DANS LE CADRE D'UN SEUL REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DAVID ; - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D 'ASSISTANCE : MAI TRE BERKOWICZ DEMEURANT A ST QUE NTIN - 5 BD ROOSE VELT ; - REPRESENTANT DES CREANC IERS : MAITRE GRAVE DEMEU RANT A PERONNE 69 RUE ST FURSY ; - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 SE PTEMBRE 1990 LEDIT JUGEMENT A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 FEVRIER 1993 ET FIXE LA NOUVELLE COMPA RUTION DES PARTIES AU 19 JANVIER 19 93
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1993, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE VERVINS A, EN APPLICATION DE L' ARTICLE D 45, DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS, POUR : - LA SOCIETE CARLIER AUTOMOBILES ; - MONSIEUR CARLIER JEAN PIER RE ; - MADAME DUCROT BERNADETTE EPOUSE CARLIER ; - LA SCI LES COUTURES ; PRESENTER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE ; - NOUVELLE COMPARUTION : 20 AVR IL 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 11 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE CO MMERCE DE VERVINS, A NOMME MONSIEUR GERARD BLOT JU GE CONSULAIRE, JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JU DICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS DAVI D, JUGE CONSULAIRE QUI A CESSE SES FONCTIONS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS, POUR : - LA SCI LES COUTURES - PRESENTER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE - NOUVELLE COMPARUTION : LE 5 OCT OBRE 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1993, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE VERVINS A ARRETE LE PLAN DE RE DRESSEMENT COMPORTANT CONTINUATION D'ENTREPRISE A L'EGARD DE : - LA SA CARLIER AUTOMOBILES ; - LA SC I LES COUTURES ; - MONSIEUR CARLIER JEAN PIERRE ; - MADAME DUCROT BERNADETTE ; COMMISSAIRE A L'EXECU TION DU PLAN : - MAITRE GRAVE - 69 RUE ST FURSY A PERONNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2001
Texte de l'observation : Par jugement du 20.03.2001 le Tribunal de Commerce de VERVINS a ordonné la radiation de l'enquête di ligentée à l'encontre de la SA CARLIER AUTOMOBILES , LA SCI LES COUTURES et les époux CARLIER-DUCROT et les autorisant à vendre un ensemble immobilier, sis à GUISE, 261 rue des Coutures, à la SCI LA BU SSIERE, moyennant le prix de 540 000 frs payable c omptant
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.