SCI LES CLOIES

Entreprise

SCI LES CLOIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42397719800013 / Siren : 423977198 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 94 423977198
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CLOIES
Adresse :
12 Rue DES CLOYES
70200 LURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/1994
Dénomination : SCI LES CLOIES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Type : Personne Physique

Nom : DURPOIX Christian Andre Noel Auguste
Né le 23/12/1951 à LURE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88190 Golbey
FRANCE
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Type : Personne Physique

Nom : DURPOIX Christian Andre Noel Auguste
Né le 23/12/1951 à LURE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88190 Golbey
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Dépôt : N°1788 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Dépôt : N°1788 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
03/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Dépôt : N°7051299 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Dépôt : N°7051299 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
27/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D40065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Cloyes
70200 Lure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1994
Activité : Acquisition, administration, mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/11/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/11/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3207
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/10/2012 : Maintenu : DURPOIX Christian Andre Noel Auguste, Gérant(e) associé Partant : GROSJEAN Evelyne, associée
27/11/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
27/11/2012 : SCI LES CLOIES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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