Annonce N°610
NOJO : 000002104315174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SCI LES CHANTERELLES Société Civile Immobilière Au capital de 6 959,30 euros RD 974 21190 MEURSAULT RCS DIJON 398 368 332 FRANCOIS MARTENOT Société par Actions Simplifiée Au capital de 18 000 000 euros 6 Rue du Docteur Barolet 21200 VIGNOLES RCS DIJON 501 570 675 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI LES CHANTERELLES PAR LA SOCIETE FRANCOIS MARTENOT SAS 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI LES CHANTERELLES dont la transmission à la société FRANCOIS MARTENOT SAS est prévue : - Montant Actif au 31 décembre 2019 : 897 505 euros, - Montant Passif au 31 décembre 2019 : 889 909 euros, 2. Augmentation du capital de la société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante : La société FRANCOIS MARTENOT SAS, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCI LES CHANTERELLES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 6 527 064 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 1er juillet 2020 a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 09 juillet 2020. Pour la SCI LES CHANTERELLES, Pour la société FRANCOIS MARTENOT SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant Président
Numéro d'identification : RCS Dijon 398 368 332
Dénomination : SCI LES CHANTERELLESForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 6959.3 EUR