SCI LES BRUYERES DE FONTREINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39848445100024 / Siren : 398484451 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 48 398484451

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BRUYERES DE FONTREINE

Adresse :
LA MIGNANCE
03510 MOLINET

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/11/1993

Dénomination : SCI LES BRUYERES DE FONTREINE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LES BRUYERES DE FONTREINE - Molinet (siège)SCI LES BRUYERES DE FONTREINE - Lyon (fermé)

Publications au Bodacc :

17/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°16
NOJO : BXA081630032862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/05/2009
Date de commencement d'activité : 07/01/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Cusset 398 484 451
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES DE FONTREINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : JEHANNO Yves Joseph Germain.

Montant du capital : 73643 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin au dit objet
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
la Mignance
03510 Molinet

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

07/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

27/05/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Type : Personne Physique

Nom : JEHANNO Yves Joseph Germain
Né le 07/01/1969 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Mignance
03510 Molinet
FRANCE

27/05/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Type : Personne Physique

Nom : JEHANNO Yves Joseph Germain
Né le 07/01/1969 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Mignance
03510 Molinet
FRANCE

27/05/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Type : Personne Physique

Nom : DUCHER Jean-Louis Jacques
Né le 21/02/1950 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25bis quai Romain Rolland
69005 Lyon 05
FRANCE

Dépôts des actes :

10/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Dépôt : N°897 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Dépôt : N°897 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Dépôt : N°897 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à la Mignance à Molinet

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Dépôt : N°897 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Dépôt : N°897 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

27/05/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009D00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Mignance
03510 Molinet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2007
Activité : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin au dit objet
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège du 25bis quai Romain Rolland 69005 Lyon à La Mignance 03510 Molinet à compter du 07/01/07 Date de début d'activité de la société : 23/11/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/05/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES DE FONTREINE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 73643.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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