SCI LES BERGES DE L ITON

Entreprise

SCI LES BERGES DE L ITON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39890379900011 / Siren : 398903799 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 2 398903799
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BERGES DE L ITON
Adresse :
RES LES BERGES DE L ITON
Rue VICTOR HUGO

27000 EVREUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/1994
Dénomination : SCI LES BERGES DE L ITON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Type : Personne Physique

Nom : DEBRE Jean-Louis Maurice Eugene
Né le 13/08/1947 à PETIT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Rue Victor Hugo Résidence
Les Berges de L'Iton
27000 Evreux
FRANCE
Dépôts des actes :
19/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2403554 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2403554 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2403554 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2403554 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2403554 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME Isabelle MARTINI LE CEDANT D'UNE PART ET MONSIEUR Jean-Louis DEBRE LE CESSIONNAI- RE D'AUTRE PART
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2403555 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME Isabelle MARTINI LE CEDANT D'UNE PART ET MONSIEUR Vincent DEBRE LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
03/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2009714 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
29/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2009714 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2009714 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2009714 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°2009714 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Entre Madame Michèle BILLARD épouse MAITRE, cédant d'une part, et Madame Isabelle MARTINI épouse BELUGOU, cessionnaire d'autre part
04/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Dépôt : N°941826 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/12/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Type : Siège

Adresse :
Rue Victor Hugo Résidence
"Les Berges de l'Iton"
27000 Evreux
FRANCE
14/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Victor Hugo Résidence
"Les Berges de l'Iton"
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1994
Activité : Proprièté, acquisition, location, administration de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2004 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/11/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
14/12/2004 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
14/12/2004 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES BERGES DE L'ITON"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Proprièté, acquisition, location, administration de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 269834.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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