SCI LES ALTHEAS

Entreprise

SCI LES ALTHEAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39949722100016 / Siren : 399497221 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 27 399497221
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ALTHEAS
Adresse :
ROUTE NATIONALE

70200 FROTEY-LES-LURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SCI LES ALTHEAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3250
NOJO : BXB080630034007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Descriptif : date d'effet : 22/09/2007, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lure 399 497 221
Dénomination : S.C.I. LES ALTHEAS
Nom commercial : S.C.I. les Altheas
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
changement de gérant, suite à donation, gérant associé partant : BOURNIQUEZ (Jean-Philippe), nouveaux gérants associes : BOURNIQUEZ (Jean-Marie), BLIN (Régine) épouse BOURNIQUEZ (étaient déjà associés), associés partant : BOURNIQUEZ (Nathalie), épouse PERRIER, BOURNIQUEZ (Isabelle) épouse LAURENT.

Montant du capital : 228.67 EUR

Siège social :
Adresse :
route nationale
Frotey-les-Lure
70200 Lure
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Type : Personne Physique

Nom : BOURNIQUEZ Jean-Marie Maurice
Né le 03/08/1946 à BOURGUIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 ROUTE DE LYOFFANS
70200 FROTEY LES LURE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Type : Personne Physique

Nom : BOURNIQUEZ Jean-Marie Maurice
Né le 03/08/1946 à BOURGUIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 ROUTE DE LYOFFANS
70200 FROTEY LES LURE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Type : Personne Physique

Nom : BLIN (BOURNIQUEZ) Régine Christiane Eugénie
Né le 12/03/1948 à CHAMPAGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 ROUTE DE LYOFFANS
70200 FROTEY LES LURE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Type : Personne Physique

Nom : BLIN (BOURNIQUEZ) Régine Christiane Eugénie
Né le 12/03/1948 à CHAMPAGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 ROUTE DE LYOFFANS
70200 FROTEY LES LURE
FRANCE
Dépôts des actes :
11/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Dépôt : N°7051708 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Dépôt : N°7051708 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Dépôt : N°705114 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Type : Siège

Adresse :
RN
70200 FROTEY LES LURE
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40002
Type : Etablissement principal

Adresse :
RN
FROTEY LES LURE
70200 LURE
FRANCE
Nom commercial : SCI LES ALTHEAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : ACQUISITION, PRISE DE BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LES ALTHEAS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 228.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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