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de Saint-Paul-Trois-Châteaux

SCI L'ECHAUGUETTE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38001412600029 / Siren : 380014126 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 32 380014126
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI L'ECHAUGUETTE
Adresse :
Impasse LUDOVIC DE BIMARD
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Historique de l'établissement :
27/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
31/01/1997 : Succession
Prédécesseur : SCI L'ECHAUGUETTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/1990
Dénomination : SCI L'ECHAUGUETTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/05/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Type : Personne Physique

Nom : MORAN Robert
Né le 21/02/1932 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier LE PLANES
26130 Saint-Restitut
France
Dépôts des actes :
06/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Dépôt : N°070519 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
31/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Dépôt : N°070213 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Dépôt : N°070016 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Dépôt : N°070213 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Dépôt : N°070519 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Dépôt : N°070519 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
14/05/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Type : Siège

Adresse :
Impasse LUDOVIC DE BINARD
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
14/05/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70004
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse LUDOVIC LUDOVIC DE BINARD
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1990
Activité : L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT ET LA VENTE ET LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS RURAUX, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS : COMMUNE DE ST RESTITUT (DROME), LEUR GESTION ET LEUR EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES NOTAMMENT PAR LOCATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/05/1998 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
14/05/1998 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
14/05/1998 : SCI L'ECHAUGUETTE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT ET LA VENTE ET LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS RURAUX, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS : COMMUNE DE ST RESTITUT (DROME), LEUR GESTION ET LEUR EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES NOTAMMENT PAR LOCATION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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