SCI LE VERGER

Entreprise

SCI LE VERGER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40291664700017 / Siren : 402916647 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 70 402916647
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE VERGER
Adresse :

06910 CUEBRIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1995
Dénomination : SCI LE VERGER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1995D00462
Type : Personne Physique

Nom : LOTTO GILLES ANTOINE
Né le 07/09/1952 à NICE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
06910 Cuébris
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1995D00462
Type : Personne Physique

Nom : DAUMAS NOELLIE JACQUELINE MELANIE
Né le 25/12/1941 à CUEBRIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
06910 Cuébris
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1995D00462
Dépôt : N°6650 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1995D00462
Type : Siège

Adresse :
06910 Cuébris
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1995D00462
Type : Etablissement principal

Adresse :
06910 Cuébris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : Acquisition et administration de biens immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 42894
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI LE VERGER
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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