SCI LE SAULE

Entreprise

SCI LE SAULE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39855936900010 / Siren : 398559369 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 53 398559369
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE SAULE
Adresse :
LA LAITERIE
14400 BARBEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/1994
Dénomination : SCI LE SAULE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : LEPAGE Joël
Né le 06/03/1953 à COUVAINS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SUBLES
14400 BAYEUX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401315 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401315 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401275 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401275 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401379 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401275 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1401315 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Siège

Adresse :
la Laiterie
14400 Barbeville
FRANCE
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 000.00 FRF - Nouveau montant : 152.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LE SAULE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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