SCI LE PY

Entreprise

SCI LE PY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37937752600023 / Siren : 379377526 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 65 379377526
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PY
Adresse :
HAMEAU D'EYBERTIERE
38880 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI LE PY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/07/1990
Dénomination : SCI LE PY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/04/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00691
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Hubert Jean
Né le 28/12/1954 à Autrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Hameau d'Eybertières
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Dépôts des actes :
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00691
Dépôt : N°002584 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00691
Dépôt : N°002584 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
21/09/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00691
Dépôt : N°005321 déposé le 21/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
25/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00691
Type : Siège

Adresse :
Hameau d'Eybertières
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
25/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00691
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau d'Eybertières
Autrans
38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1990
Activité : Location et administration de tous immeubles
Observations :
25/04/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 21.09.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 28.09.1990
25/04/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Avril 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Auberge du Furon 38112 MEAUDRE au Hameau d'Eybertières 38880 AUTRANS à compter du 01.01.1999
25/04/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
25/04/2000 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PY SCI LE PY.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location et administration de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 69821.65
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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