SCI LE MOULIN DES SOURCES (fermée)

Entreprise

SCI LE MOULIN DES SOURCES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38491252300014 / Siren : 384912523 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 14 384912523
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN DES SOURCES
Adresse :
QUARTIER DE GAUDE
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Historique de l'établissement :
05/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/1992
Dénomination : SCI LE MOULIN DES SOURCES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2022 : Radiation

Annonce N°415
NOJO : 0000702MYG44648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 912 523
Dénomination : SCI LE MOULIN DES SOURCES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 914.69 EUR
Historique de l'unité légale :
05/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/07/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Type : Personne Physique

Nom : FLAMENT Regis Jean Luc Henri Albert
Né le 12/09/1949 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
57 Avenue BALZAC
92410 Ville-d'Avray
France
Dépôts des actes :
28/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Dépôt : N°000630 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Dépôt : N°000244 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
29/02/1992 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Dépôt : N°000244 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Dépôt : N°000630 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Dépôt : N°000630 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/07/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D00061
Type : Siège

Adresse :
GAUDE
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France
Observations :
09/07/1998 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 mars 1992 -No A244 - LA TRIBUNE du 05 mars 1992
09/07/1998 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/07/1998 : SCI LE MOULIN DES SOURCES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1992
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 914.69
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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