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de Saulxures-lès-Bulgnéville

SCI LE MOULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44761926300026 / Siren : 447619263 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 83 447619263
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
21 Rue DE LA CROIX
88140 SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2003
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : 008801MYG177876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 15/02/2003
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 447 619 263
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : TISSERANT Johnny ; Gérant, Associé : TISSERANT Jimmy Henri
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40025
Type : Personne Physique

Nom : TISSERANT Johnny
Né le 01/08/1981 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE DES FOURNEAUX
88140 VRECOURT
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40025
Type : Personne Physique

Nom : TISSERANT Jimmy Henri
Né le 01/08/1981 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE DES FOURNEAUX
88140 VRECOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40025
Dépôt : N°880217 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40025
Dépôt : N°880217 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40025
Dépôt : N°880217 déposé le 14/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONSTATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D40025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 RUE DES FOURNEAUX
88140 VRECOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2003
Activité : Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LE MOULIN
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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