SCI LE MORNE

Entreprise

SCI LE MORNE
Dernière mise à jour : 24/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41196067700028 / Siren : 411960677 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 96 411960677
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MORNE
Adresse :
18 Rue RAOUL HOMAT
97354 REMIRE-MONTJOLY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1997
Dénomination : SCI LE MORNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2444
NOJO : BXB140220002147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cayenne 411 960 677
Dénomination : LE MORNE
Forme juridique : SCI

Administration :
gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : RAIBAUT (Daniel, Marc)
Historique de l'unité légale :
24/07/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Daniel, Marc
Né le 08/02/1950 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Raoul Homat
97354 Remire-Montjoly
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Daniel, Marc
Né le 08/02/1950 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 rue Raoul Homat
97354 Remire-Montjoly
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Frédéric, Aymé, Marius
Né le 10/05/1980 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
19 rue du Grand Moulin
97354 Remire-Montjoly
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Claire, Anaïs
Né le 29/08/1984 à Pierrelatte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
37 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Daniel, Marc
Né le 08/02/1950 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Raoul Homat
97354 Remire-Montjoly
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Daniel, Marc
Né le 08/02/1950 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 rue Raoul Homat
97354 Remire-Montjoly
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Frédéric, Aymé, Marius
Né le 10/05/1980 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
19 rue du Grand Moulin
97354 Remire-Montjoly
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Personne Physique

Nom : RAIBAUT Claire, Anaïs
Né le 29/08/1984 à Pierrelatte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
37 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Dépôts des actes :
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°734 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°1017 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 10 lot la Palmeraie au, 18 rue Raoul Homat - 97354 Rémire-Montjoly
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°1017 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°1017 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Arrivée d'associés
24/07/2013 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°1017 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Justificatif de domiciliation
24/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°1017 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
18/06/2001 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°381 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers MONSIEUR GEORGES ALBERT EMILE RAIBAUT FAIT DONATION A MONSIEUR DANIEL RAIBAUTCE QU'IL ACCEPTE, DE LA NUE-PROPRIETE DE 560 PARTS SOCIALES DE LA SCI
18/06/2001 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°381 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers LE MORNE DONT LE SIEGE EST A REMIRE-MONTJOLY.
21/07/1999 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°452 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers MR GEORGES ALBERT EMILE RAIBAUT FAIT DONATION A MMRS PATRICK JEAN YVES, PATRICKJOSEPH ALBERT ET MME ISABELLE JIMENEZ, DE PARTS SOCIALES.
15/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°198 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
15/04/1997 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Dépôt : N°198 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers ATTESTATION DE DOMICILIATION
Etablissements :
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1997D00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue Raoul Homat
97354 Remire-Montjoly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2013
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2013 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
22/10/2013 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/10/2013 : LE MORNE
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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