SCI LE MAS DES PEUPLIERS (fermée)

Entreprise

SCI LE MAS DES PEUPLIERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37832879300013 / Siren : 378328793 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 61 378328793
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MAS DES PEUPLIERS
Adresse :
SECTION AW N° 5431
Chemin DES CYPRES

30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Historique de l'établissement :
20/11/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/06/1990
Dénomination : SCI LE MAS DES PEUPLIERS
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2038
NOJO : 002018122400250
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2018122400250

Jugement de clôture du 2018-12-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 97/04369

Numéro d'identification : RCS de Nîmes 378 328 793
Dénomination : MAS DES PEUPLIERS
Forme juridique : SCI
15/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2026
NOJO : 002016110700017
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2016110700017

Avis de dépôt du 2016-10-13
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Dépôt de deux états de collocation ;
pub dans le journal ëLe Commercial du Gardë en date du 25 octobre 2016 ;
dépôt de deux états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ;
les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ;
RG : 97/04369

Numéro d'identification : RCS Nîmes 378 328 793
Dénomination : SCI MAS DES PEUPLIERS
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
08/06/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LE MAS DES PEUPLIERS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
03/12/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00381
Type : Personne Physique

Nom : MARVIE Yves Daniel
Né le 04/02/1934 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Avenue DES PINS
France
Etablissements :
03/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00381
Type : Siège

Adresse :
Chemin DES CYPRES SECTION AW NUMERO 5431
30130 Pont-Saint-Esprit
France
03/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00381
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin DES CYPRES SECTION AW NUMERO 5431
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1990
Activité : CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE D'HABITATION, DE VILLAS INDIVI DUELLES OU JUMELEES ET DE GARAGES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/1998 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juin 1990 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 24 mai 1990
03/12/1998 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/12/1998 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2696
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 6.3.98 PAR LE T.G.I. DE NIMES DESIGNE MAITRE CHABAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
03/12/1998 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9427
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1998
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR LE T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 2011.98 LIQUIDATEUR: MAITRE CHABAL
Personnes morales :
03/12/1998 : SCI " LE MAS DES PEUPLIERS "
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE D'HABITATION, DE VILLAS INDIVI DUELLES OU JUMELEES ET DE GARAGES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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