SCI LE HAUT RIEU

Entreprise

SCI LE HAUT RIEU
Dernière mise à jour : 01/10/1996

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40960498000014 / Siren : 409604980 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 37 409604980
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE HAUT RIEU
Adresse :
LE LOGIS NEUF
2 Chemin NEUF

04200 SISTERON
Historique de l'établissement :
01/01/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Préccession
Successeur : SCI LE HAUT RIEU
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI LE HAUT RIEU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : SCI LE HAUT RIEU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : 000000040183305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 409 604 980
Dénomination : SCI LE HAUT RIEU
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIVATTE Magdeleine, Marguerite, Marie né(e) DEBOST ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIVATTE Didier
Historique de l'unité légale :
04/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00014
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Didier
Né le 11/10/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20B Rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Didier
Né le 11/10/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B Rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : DEBOST (CIVATTE) Magdeleine, Marguerite, Marie
Né le 05/04/1927 à Daix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
114 Rue de Talent
21000 Dijon
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : DEBOST (CIVATTE) Magdeleine, Marguerite, Marie
Né le 05/04/1927 à Daix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
114 Rue de Talent
21000 Dijon
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE (de GERAULT de LANGALERIE) Odile
Né le 25/09/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 Allée Vivaldi
21370 Velars-sur-Ouche
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CHARPE (CHARPE CIVATTE) Grégoire
Né le 10/04/1986 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ascot Park
Tower
EMIRATS ARABES UNIS
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CHARPE Arnaud
Né le 19/06/1983 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 Rue du Vernay
42100 Saint-Étienne
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE (BENOIT) Nicole
Né le 29/03/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
72 Boulevard Edgar Quinet
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Anna
Né le 18/01/1997 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
72 Boulevard Edgar Quinet
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Emilie
Né le 04/04/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Flat E 33 Bedford Hill
ROYAUME-UNI
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Charles
Né le 14/02/1995 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
167 bis Rue de Verdun
92150 Suresnes
FRANCE
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE (BRUNET) Anne
Né le 06/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1603-365 Rue St André
CANADA
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Pauline
Né le 03/10/1991 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6550 Rue Briand
CANADA
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Camille
Né le 28/12/1993 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
47 Rue du Héron
CANADA
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE (DE GERAULT DE LANGALERIE) Odile
Né le 25/09/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 allée Vivaldi
21370 Vélars sur ouche
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CHARPE (CHARPE CIVATTE) Grégoire
Né le 10/04/1986 à Sainte-Foy-les-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
200 rue de la Convention
75015 Paris 15
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CHARPE Arnaud
Né le 19/06/1983 à Sainte-Foy-les-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit les Verchères
42360 Essertines-en-Donzy
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE (BENOIT) Nicole
Né le 29/03/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 boulevard Lefebvre
75015 Paris 15
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Anna
Né le 18/01/1997 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 boulevard Lefebvre
75015 Paris 15
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Didier
Né le 11/10/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Emilie
Né le 04/04/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Charles
Né le 14/02/1995 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20B rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE (BRUNET) Anne
Né le 06/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
H35 2W3
6300 place Northcrest App 8d
Montreal
CANADA
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Pauline
Né le 03/10/1991 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 Hickoryst E App 210
Waterloo
CANADA
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Camille
Né le 28/12/1993 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
H35 2W3
6300 place Northcrest App 8d
Montreal
CANADA
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Jean, Joseph
Né le 14/03/1922 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 rue Vaneau
75007 Paris
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : CIVATTE Jean, Joseph
Né le 14/03/1922 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
55 rue Vaneau
75007 Paris
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : DEBOST (CIVATTE) Magdeleine, Marguerite, Marie
Né le 05/04/1927 à Dix
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 rue Vaneau
75007 Paris
FRANCE
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Personne Physique

Nom : DEBOST (CIVATTE) Magdeleine, Marguerite, Marie
Né le 05/04/1927 à Dix
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
55 rue Vaneau
75007 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°1755 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°1755 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°1229 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
12/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°450 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453699 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453699 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGEDONATION ENTRE VIFS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453329 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453329 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453699 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453699 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGEDONATION ENTRE VIFS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453329 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Dépôt : N°9453329 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier le Logis Neuf, Hauterive, 2, Chemin du Logis Neuf
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Propriété, Jouisance, administration de biens immobiliers à Sisteron, et de tous autres biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40107
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier le Logis Neuf, Hauterive, 2, chemin du Logis Neuf
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Propriété, Jouisance, administration de biens immobiliers à Sisteron, et de tous autres biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 170 000.00 FRF nouveau montant : 330 814.37 Eur
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 170 000.00 FRF nouveau montant : 330 814.37 Eur
Personnes morales :
08/07/2021 : SCI LE HAUT RIEU
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 330814.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/04/2016 : SCI LE HAUT RIEU
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 330814.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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