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SCI LE HAUT DU CHATEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43953859600016 / Siren : 439538596 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 31 439538596
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE HAUT DU CHATEAU
Adresse :
AU VILLAGE
ST ELIX LE CHATEAU

31430 LE FOUSSERET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2001
Dénomination : SCI LE HAUT DU CHATEAU
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1876
NOJO : 31022014RJ06385
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ063853CAC79C-5DB2-D544-9224-C204DDE60E7F

Jugement de clôture du 2016-05-24
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 538 596
Dénomination : SCI LE HAUT DU CHATEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière
04/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°591
NOJO : BXA14331002011J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ0638C32A45B9-826D-ED4D-AF19-CBFA3581A644

Avis de dépôt du 5 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 538 596
Dénomination : SCI LE HAUT DU CHATEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière
03/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°962
NOJO : BXA14177001719M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ0638407EFE69-C1FD-E046-BBD8-E8B86233D0FA

Jugement d'ouverture du 24 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 538 596
Dénomination : SCI LE HAUT DU CHATEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB08073001829A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 439 538 596
Dénomination : SCI LE HAUT DU CHATEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MAZAUD STAZZU Patricia Danièle né(e) MAZAUD.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale :
Représentants légaux :
27/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Type : Personne Physique

Nom : MAZAUD (MAZAUD STAZZU) Patricia Danièle
Né le 13/03/1963 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Lieu-dit LES GRAVES
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
27/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Type : Personne Physique

Nom : MAZAUD (MAZAUD STAZZU) Patricia Danièle
Né le 13/03/1963 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Lieu-dit LES GRAVES
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
Dépôts des actes :
29/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Dépôt : N°081184 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/09/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Dépôt : N°080093 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/09/2001 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Dépôt : N°080726 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Dépôt : N°080146 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
27/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D80085
Type : Siège

Adresse :
AU VILLAGE
31430 Saint-Élix-le-Château
France
Observations :
27/12/2007 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, SIRET 439 538 596 00016
27/12/2007 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/000301
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2006
Texte de l'observation : DEMISSION DE MME DEDIEU BRIGITTE DE SON MANDAT DE GERANTE. date d'effet : 26/10/2005
27/12/2007 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/002145
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2007
Texte de l'observation : Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/10/2005 : Nouveau : MAZAUD STAZZU Patricia Danièle, GÉRANT ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE. date d'effet : 26/10/2005
27/12/2007 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
27/12/2007 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/015592
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/06/2014 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SARL CHIMICIA à SCI LE HAUT DU CHATEAU - Au Village - 31430 SAINT ELIX LE CHATEAU Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7Date de cessation des paiements : 01/01/2014
27/12/2007 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/009197
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Personnes morales :
27/12/2007 : SCI LE HAUT DU CHATEAU
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : sans activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2001
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 152.44
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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