SCI LE CURTIL DE LA FORGE

Entreprise

SCI LE CURTIL DE LA FORGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34183637700018 / Siren : 341836377 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 20 341836377
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CURTIL DE LA FORGE
Adresse :
90 Rue DU FOUR
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1987
Dénomination : SCI LE CURTIL DE LA FORGE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2015 : Annulation

Annonce N°1031 - annulation
NOJO : BXB151670007994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 341 836 377
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CURTIL DE LA FORGE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/05/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00499
Type : Personne Physique

Nom : SARDA Christophe Philippe
Né le 24/03/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
182 AV. DU GENERAL LECLERC
NANCY
54000 NANCY
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00499
Dépôt : N°700118 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00499
Dépôt : N°700118 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
07/05/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00499
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
90 rue du Four
71470 Sainte-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1987
Activité : Location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/05/1998 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3350
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2006
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE (MENTION D'OFFICE) ART. 40 DECRET DU 30/05/84 A COMPTER DU 24/10/2006
07/05/1998 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 31/07/87 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Personnes morales :
07/05/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CURTIL DE LA FORGE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

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