SCI LE CHATEAU - ETREMBIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/06/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50515892300019 / Siren : 505158923 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 94 505158923

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/07/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CHATEAU

Adresse :
135 Chemin CHATEAU
74100 ETREMBIERES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/06/2008

Dénomination : SCI LE CHATEAU

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1015
NOJO : BXA15014000396C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 20150111LP51

Extrait de jugement du 12 décembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon

Numéro d'identification : RCS Thonon 391 422 839
Dénomination : LES TROIS TOURS
Forme juridique : G.A.E.C.

Numéro d'identification : RCS Thonon 505 158 923
Dénomination : LE CHATEAU
Forme juridique : S.C.I.

06/11/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1310
NOJO : BXA14307000483Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 20141029GB21

Jugement prononçant du 10 octobre 2014
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ;
administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon

Numéro d'identification : RCS Thonon 505 158 923
Dénomination : S.C.I. LE CHATEAU
Forme juridique : S.C.I.

11/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2424
NOJO : BXA14037000140E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 20140203GM144

Avis de dépôt du 10 janvier 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ;
où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 505 158 923
Dénomination : S.C.I. LE CHATEAU
Forme juridique : S.C.I.

04/08/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1040
NOJO : BXA13212000544N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 20130728KP84

Jugement d'ouverture du 5 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ;
administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ;
assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ;
mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Thonon 505 158 923
Dénomination : LE CHATEAU
Forme juridique : S.C.I.

01/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°519
NOJO : BXA082110030471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/06/2008

Activité : acquisition, propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Adresse :
135 chemin du Château
74100 Etrembières

Numéro d'identification : RCS Thonon 505 158 923
Dénomination : SCI LE CHATEAU
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
co-gérants associés : SUBLET (Bernard), SUBLET (Baptiste), SUBLET (Vincent) ; associés : COLLER épouse SUBLET (Jacqueline), SUBLET (Guillaume).

Montant du capital : 150000 EUR

Adresse :
135 chemin du Château
74100 Etrembières

Représentants légaux :

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Bernard
Né le 26/11/1952 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Bernard
Né le 26/11/1952 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Baptiste
Né le 02/11/1979 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Baptiste
Né le 02/11/1979 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : COLLET (SUBLET) Jacqueline
Né le 22/07/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Guillaume
Né le 02/11/1979 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Vincent
Né le 01/02/1978 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Vincent
Né le 01/02/1978 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
135 CHEMIN DU CHATEAU
74100 ETREMBIERES
FRANCE

Dépôts des actes :

18/06/2008 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°1682 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
135 chemin dû Château
74100 Etrembières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2008
Activité : Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3675
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire de la SCI LE CHATEAU ; nomme Me Robert MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'aasiter pendant la période d'observation ; fixe la durée de la période d'observation jusqu'au 08/11/2013

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6110
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains autorise la poursuite d'acitivité de la SCI LE CHATEAU en vue de l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde de l'entreprise pour une période se terminant le 11/04/2014

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2199
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 11/04/2014, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a autorisé la poursuite d'activité de la société en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement pour une période se terminant le 13/06/2014

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2660
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboraton d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 10/10/2014.

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2662
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 12/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains a adopté le plan de redressement par la continuation du GAEC LES TROIS TOURS étendu à la SCI LE CHATEAU. A désigné Maître Robert MEYNET administrateur judiciaire comme commissaire à l'exécution du plan.

Personnes morales :

12/06/2015 : SCI LE CHATEAU

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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