SCI LE CHALET - PLATEAU D'HAUTEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45113699800023 / Siren : 451136998 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 76 451136998

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CHALET

Adresse :
20 Chemin DES CLOPPES
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2004 : Succession

Prédécesseur : SCI LE CHALET

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/10/2003

Dénomination : SCI LE CHALET

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE CHALET - Hauteville-Lompnes (siège)SCI LE CHALET - Hauteville-Lompnes (fermé)

Historique de l'unité légale :

06/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/10/2004 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

14/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Type : Personne Physique

Nom : BONNAT Eric, Denis
Né le 27/04/1970 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 Route de la Doue
01260 Valromey-sur-Séran
FRANCE

14/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Type : Personne Morale

Nom : ISP INFORMATIQUE
Siren : 428758015
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Chemin des Cloppes
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Type : Personne Physique

Nom : BONNAT Eric, Denis
Né le 27/04/1970 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
01110 HOSTIAS
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151560 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151560 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

24/10/2003 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151544 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

24/10/2003 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151544 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151544 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151560 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151544 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Dépôt : N°9151560 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

Etablissements :

14/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Chemin des Cloppes
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2003
Activité : achat, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Type : Siège

Adresse :
20 chemin des cloppes
4
01110 HAUTEVILLE LOMPNES
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40092
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
01110 HOSTIAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2003
Activité : achat, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/02/2022 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 986
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2004
Texte de l'observation : Modification autre * changement du siège social : ancien : le bourg 01110 HOSTIAS - nouveau : 20 chemin des cloppes 01110 HAUTEVILLE LOMPNES Date d'effet : 01/10/2004

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 986
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2004
Texte de l'observation : dépôt 560/04 - voix de l'ain du 08.10.2004

01/01/2009 : Ajout

Personnes morales :

14/02/2022 : SCI LE CHALET

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : achat, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/01/2009 : SCI LE CHALET

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : achat, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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