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SCI LE CATEUIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42455994600027 / Siren : 424559946 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 10 424559946
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CATEUIL
Adresse :
LE CATEUIL
Rue JEAN BAPTISTE COCHIN

76790 ETRETAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
11/03/2002 : Succession
Prédécesseur : SCI LE CATEUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1999
Dénomination : SCI LE CATEUIL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Type : Personne Physique

Nom : ERNOULT Antoine Luc
Né le 06/12/1965 à HARFLEUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FRANCE
16/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Type : Personne Physique

Nom : DE LA TRIBOUILLE (EROULT) Isabelle Solange Marie
Né le 21/08/1966 à SAN (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°901 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE CATEUIL RUE JEAN-BAPTISTE COCHIN 76790 ETRETAT
06/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°1656 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°1656 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES PREMIERS GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Dépôt : N°901 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
16/04/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999D00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"LE CATEUIL" RUE JEAN BAPTISTE COCHIN
ETRETAT
76790 ETRETAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1999
Activité : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DENOMME LE CATEUIL LOCALISE ALLEE JB COCHIN 76790 ETRETAT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Observations :
16/04/2002 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1911
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 2 BOULEVARD FOCH 76310 SAINTE ADRESSE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A LA RUE JEAN BAPTISTE COCHIN 76790 ETRETAT EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 02/04/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/03/2002 Date d'effet : 11/03/2002
16/04/2002 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
16/04/2002 : SCI LE CATEUIL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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