SCI LA SALINEA

Entreprise

SCI LA SALINEA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40791461300010 / Siren : 407914613 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 407914613
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/07/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA SALINEA
Adresse :
Lotissement LA SOURCE
31260 MANE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1996
Dénomination : SCI LA SALINEA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Type : Personne Physique

Nom : FONTEBASSO Jacques Armand
Né le 31/05/1953 à Lagardelle-sur-Lèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lotissement de la Source
31260 Mane
France
29/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Type : Personne Physique

Nom : FONTEBASSO Jacques Armand
Né le 31/05/1953 à Lagardelle-sur-Lèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement de la Source
31260 Mane
France
29/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD (FONTEBASSO) Katia
Né le 08/05/1956 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement de la Source
31260 Mane
France
29/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Type : Personne Physique

Nom : FONTEBASSO Johann Christian
Né le 14/05/1980 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Slavikova 27/1555
12000 Prague 2
République tchèque
Dépôts des actes :
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Dépôt : N°080111 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Dépôt : N°080288 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Dépôt : N°080111 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Etablissements :
29/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Type : Siège

Adresse :
Lotissement LA SOURCE
31260 Mane
France
29/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D80049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lotissement LA SOURCE - MANE
31260 Salies-du-Salat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1996
Activité : ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 407 914 613 00010
29/01/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
29/01/2002 : SCI LA SALINEA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1373.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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