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de Colméry

SCI LA FONTAINE DES MOUTOTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38860823400018 / Siren : 388608234 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 47 388608234
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE DES MOUTOTS
Adresse :
Rue DE LA FONTAINE MOUTOT
58350 COLMERY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/1992
Dénomination : SCI LA FONTAINE DES MOUTOTS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/09/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00106
Type : Personne Physique

Nom : WAGEMANS (NIEBLING) Elisabeth
Né le 03/06/1929 à LEIDEN
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
PRINSENWEG
WASSENAAR - PAYS BAS
FRANCE
29/09/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00106
Type : Personne Physique

Nom : NIEBLING Frank Matthijs
Né le 07/09/1958 à NIEUWER
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
216 TOMATENSTRAAT
LA HAYE - PAYS BAS
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00106
Dépôt : N°756 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/09/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1992D00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DE LA FONTAINE DES MOUTOTS
58350 COLMERY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1992
Activité : VENTE ET ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DIRECTES OU INDIRECTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/1992 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 312 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 564.09 EUR
Personnes morales :
29/09/1992 : SCI LA FONTAINE DES MOUTOTS
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 47564.09
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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