SCI LA COUR CARREE

Entreprise

SCI LA COUR CARREE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40037005200013 / Siren : 400370052 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 5 400370052
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA COUR CARREE
Adresse :
LE BOURG
15 Avenue THERMALE

42600 MONTBRISON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/1995
Dénomination : SCI LA COUR CARREE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Personne Physique

Nom : LANGUE Dominique
Né le 03/07/1949 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Querizieux
42600 Verrières-en-Forez
FRANCE
Dépôts des actes :
22/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°1104976 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/08/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1365 / MONTBRISON TGI
25/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°1104975 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 25/02/1995 Numéro de dépôt d'origine : 254 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°1104975 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 254 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°1104976 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1365 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°1104976 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1365 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Dépôt : N°1104976 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 1365 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
24/10/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Siège

Adresse :
le Bourg 15 avenue
Thérmale Moingt
42600 Montbrison
FRANCE
24/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50032
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg 15 avenue
Thérmale Moingt
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1995
Activité : propriété, gestion, explotation par bail, location ou autres de tous immeubles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/03/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 254 le 23/03/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/03/1995
24/10/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/10/2002 : SCI LA COUR CARREE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété, gestion, explotation par bail, location ou autres de tous immeubles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici