SCI LA COTONNIERE

Entreprise

SCI LA COTONNIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41755473000016 / Siren : 417554730 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 417554730
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA COTONNIERE
Adresse :
MR MOUGEOT GERARD
31 bis Rue DE LORRAINE

88450 VINCEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/01/1998
Dénomination : SCI LA COTONNIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : BXB10357003496F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 417 554 730
Dénomination : SCI LA COTONNIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : MOUGEOT Romain, François
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOT Romain François
Né le 01/07/1981 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue du Maréchal Exelmans
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Dépôt : N°3316 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Dépôt : N°3316 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Dépôt : N°3316 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Dépôt : N°8802128 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Dépôt : N°3316 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Type : Siège

Adresse :
31B rue de Lorraine
88450 Vincey
FRANCE
17/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40029
Type : Etablissement principal

Adresse :
31B rue de Lorraine
88450 Vincey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/1998
Activité : Gestion et exploitation de locaux d'habitation ou de bureaux.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
17/12/2010 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/12/2010 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5713
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2010 : Partant : MOUGEOT Gérard, Gérant(e) Nouveau : MOUGEOT Romain François, Gérant(e)
Personnes morales :
17/12/2010 : SCI LA COTONNIERE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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