SCI LA COMTOISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/03/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35374953400031 / Siren : 353749534 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 35 353749534

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LA COMTOISE

Adresse :
LES TERRASSES D'HELVETIA BAT A
Route DE VEYNES
05000 GAP

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/02/1990

Dénomination : SCI LA COMTOISE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LA COMTOISE - Gap (siège)SCI LA COMTOISE - Sisteron (fermé)SCI LA COMTOISE - Aubignosc (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°84
NOJO : BXA12188004134G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/06/2012
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 353 749 534
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COMTOISE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : MOUGIN Michèle né(e) MARMORARO
Montant du capital : 152.45 EUR

Historique de l'unité légale :

01/04/2012 : code NIC

Code NIC : 00031

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

29/06/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Type : Personne Physique

Nom : MARMORARO (MOUGIN) Michèle
Né le 16/09/1955 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Veynes
Les Terrasses d'Helvétia Bât A
05000 Gap
FRANCE

29/06/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Alexandre
Né le 30/11/1990 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Veynes
Les Terrasses d'Helvétia Bât A
05000 Gap
FRANCE

29/06/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Emilien
Né le 08/04/1986 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Veynes
Les Terrasses d'Helvétia Bât A
05000 Gap
FRANCE

Dépôts des actes :

26/09/2013 : Décision de gérance

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1921 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cessions de parts sociales. - Modification de l'article 7 des statuts.

26/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1921 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé

26/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1920 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de Mr LAUNAY Michel au profit de Mr MOUGIN Emilien et de Mr MOUGIN Alexandre.

01/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1097 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé

01/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1097 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1097 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de : 7 avenue de la Libération - Les Grands Clots 04200 Sisteron à : route de Veu=ynes - Les Terrasses d'Helvétia Bât A 05000 Gap.

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1097 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1097 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés. Autorisation de transfert de parts .

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Dépôt : N°1097 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

29/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Veynes
Les Terrasses d'Helvétia Bât A
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Acquisition, gestion en toutes circonstances de tous immeubles , droits immobiliers ou droits aux baux, leurs réparations et leurs locations.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement prinicpal sans maintien dans le ressort du Greffe de Manosque de : avenue de la Libération - Les Grands Clots 04200 Sisteron à : route de Veynes - Les Terrasses d'Helvétia Bât A 05000 Gap dans le ressort du Greffe de Gap à compter du 01/04/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2012 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1893
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2012
Texte de l'observation : Transfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement principal sans maintien dans le ressort du Greffe de Manosque de : avenue de la Libération - Les Grands Clots 04200 Sisteron à : route de Veynes - Les Terrasses d'Helvétia Bât A 05000 Gap dans le ressort du Greffe de Gap à compter du 01/04/2012

Personnes morales :

29/06/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COMTOISE

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici