SCI LA CHAPERONNIERE

Entreprise

SCI LA CHAPERONNIERE
Dernière mise à jour : 12/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40254543800036 / Siren : 402545438 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 3 402545438
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CHAPERONNIERE
Adresse :
10 Allée DE LA FOUTIERE
35760 SAINT-GREGOIRE
Liens de succession de l'établissement :
12/03/2013 : Succession
Prédécesseur : SCI LA CHAPERONNIERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1995
Dénomination : SCI LA CHAPERONNIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB130850019030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 402 545 438
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHAPERONNIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : LEMASSON Ange Francis Joseph modification le 25 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : LEMASSON Gaya en fonction le 25 Mars 2013
Historique de l'unité légale :
12/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Type : Personne Physique

Nom : LEMASSON Ange Francis Joseph
Né le 09/11/1948 à Pluduno
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue des Hautes Follies
Messac
35480 Guipry-Messac
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Type : Personne Physique

Nom : LEMASSON Ange Francis Joseph
Né le 09/11/1948 à Pluduno
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue des Hautes Follies
Messac
35480 Guipry-Messac
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Type : Personne Physique

Nom : LEMASSON Gaya
Né le 17/09/1972 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Moreaugarde
35340 Ercé-près-Liffré
FRANCE
Dépôts des actes :
12/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°3126 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : à Saint-Grégoire, 10 allée de la Foutière
12/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°3126 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
16/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°2029339 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : GUIPRY, LA PROVOTIERE - MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS
10/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°2029339 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
26/05/2000 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°3125 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : par Mademoiselle Sylvie GAGEOT au profit de Monsieur Ange LEMASSON et Monsieur Gaya LEMASSON
23/12/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°2012311 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR MADEMOISELLE SYLVIE GAGEOT AU PROFIT DE MES- SIEURS LEMASSON ANGE ET LEMASSON GAYA - MODIDICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°2012311 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
03/10/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Dépôt : N°954827 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Type : Siège

Adresse :
10 Allée de la Foutière
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1995D00541
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Provotière
Guipry
35480 Guipry-Messac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1995
Activité : mise en valeur aménagement administration exploitation pär location ou non d'immeubles au droit immobilier qui est sa proprie té aliéner éventuellement son patrimoine garantir cautionner sur ses immeubles ses associés présents et futurs pär rapport à leurs engagements dans le capital social et acquisition de parts de la societe (début : 10.07.2002)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/10/1995 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 19.10.1995 AU 10.07.2002, MESSAC, 17 RUE DES HAUTES FOLIES.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 27545
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2013
Texte de l'observation : Transfert de siège dans le ressort, de Guipry, La Provotière à Saint-Grégoire, 10 allée de la Foutière, le 12.03.2013
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Provotière 35480 Guipry : Observation depuis le 19/10/1995 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 19.10.1995 AU 10.07.2002, MESSAC, 17 RUE DES HAUTES FOLIES, TRANSFERE.
Personnes morales :
03/09/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHAPERONNIERE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : mise en valeur aménagement administration exploitation pär location ou non d'immeubles au droit immobilier qui est sa proprie té aliéner éventuellement son patrimoine garantir cautionner sur ses immeubles ses associés présents et futurs pär rapport à leurs engagements dans le capital social et acquisition de parts de la societe (début : 10.07.2002)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 115861.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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