SCI L OCEANE

Entreprise

SCI L OCEANE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38480889500021 / Siren : 384808895 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 15 384808895
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI L OCEANE
Adresse :
39 Chemin DE VERINE
42360 COTTANCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
12/09/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI L OCEANE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1992
Dénomination : SCI L OCEANE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : YVOREL René Jean Germain
Né le 16/10/1961 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Chemin de Vérine
42360 Cottance
France
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : YVOREL René Jean Germain
Né le 16/10/1961 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39 Chemin de Vérine
42360 Cottance
France
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : BERCHOUX Sylvette Marie Antoinette
Né le 31/03/1960 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
572 Chemin de Mousse
42510 Bussières
France
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : YVOREL René Jean Germain
Né le 16/10/1961 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Chemin de Vérine
42360 Cottance
France
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : YVOREL René Jean Germain
Né le 16/10/1961 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39 Chemin de Vérine
42360 Cottance
France
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : BERCHOUX Sylvette Marie Antoinette
Né le 31/03/1960 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
572 Chemin de Mousse
42510 Bussières
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Personne Physique

Nom : YVOREL René
Né le 16/10/1961 à FEURS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Vérine
42360 Cottance
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°017860 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°1106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/02/1996 Numéro de dépôt d'origine : 817 / MONTBRISON TGI
23/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°1106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/10/1995 Numéro de dépôt d'origine : 817 / MONTBRISON TGI
23/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°1106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 817 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°1106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A VERINE 42360 COTTANCE AU LIEU Numéro de dépôt d'origine : 817 / MONTBRISON TGI DE 32, RUE CA RNOT A HAGETMAU 40700 Numéro de dépôt d'origine : 817 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°1106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 817 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Dépôt : N°106958 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Siège

Adresse :
39 Chemin de Vérine
42360 Cottance
France
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Chemin de Vérine
42360 Cottance
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1992
Activité : propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, exploitation par bail ou par toute autre moyen.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Siège

Adresse :
Vérines
42360 Cottance
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50131
Type : Etablissement principal

Adresse :
Vérines
42360 Cottance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1992
Activité : propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, exploitation par bail ou par toute autre moyen.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/09/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 817 le 16/09/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/03/1996
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/09/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 817 le 16/09/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/03/1996
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/12/2018 : SCI L'OCEANE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, exploitation par bail ou par toute autre moyen.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années
04/05/2017 : SCI L'OCEANE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, exploitation par bail ou par toute autre moyen.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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