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de Corent

SCI JPM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2001
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35278877200023 / Siren : 352788772 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 7 352788772
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
17/09/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI JPM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/1989
Dénomination : SCI JPM
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
17/09/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Type : Personne Physique

Nom : MASSONNEAU Patrick
Né le 01/12/1948 à PUTEAUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 AV. DU MIDI
63800 COURNON D'AUVERGNE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Dépôt : N°269 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VIC LE COMTE - ZONE ARTISANALE LES MEULES
25/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Dépôt : N°317 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
27/11/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Dépôt : N°2835 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Dépôt : N°317 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Dépôt : N°317 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LEDUC VALERIE EPSE DE MR BENOIT ET MR MASSONNEAUPATRICK ET CAMUS JOELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Dépôt : N°269 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00287
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE LES MEULES
63270 VIC LE COMTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1989
Activité : ACQUISITION, CESSION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2002 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
17/01/2002 : SCI J P M
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
SCI JPM
Adresse :
ZA LES MEULES
63270 VIC-LE-COMTE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Liste des établissements :