SCI JEAN CHAUBET

Entreprise

SCI JEAN CHAUBET
Dernière mise à jour : 20/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33390234400022 / Siren : 333902344 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 72 333902344
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JEAN CHAUBET
Adresse :
4 Rue DE HAUTESSERRE
31130 BALMA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1985
Dénomination : SCI JEAN CHAUBET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : 031020000666859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 902 344
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN CHAUBET
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CONTE Jean nom d'usage : CONTE n'est plus gérant.
CONTE Christine nom d'usage : MENET devient gérant
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : code NIC
Code NIC : 00022
17/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE (MENET) Christine
Né le 07/07/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE (MENET) Christine
Né le 07/07/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE (MENET) Christine
Né le 07/07/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
14/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE (MENET) Christine
Né le 07/07/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
07/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Jean
Né le 31/07/1929 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31000 Toulouse
France
07/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE (MENET) Christine
Né le 07/07/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
07/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Jean
Né le 31/07/1929 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31000 Toulouse
France
07/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE (MENET) Christine
Né le 07/07/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
20/08/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Jean
Né le 31/07/1929 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
26/12/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°003052 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°003052 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010203 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010030 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010203 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010030 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/01/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010203 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
15/01/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010203 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°006624 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°006624 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°006624 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°006624 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°006624 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010203 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°006624 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°010203 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Dépôt : N°003052 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
14/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
14/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de Haute Serre
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Acquisition administration de tous immeubles ruraux ou urbains achat prise à bail et location de tous immeubles batis ou non batis et leur administration exploitation entretien et mise en valeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Siège

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31500 Toulouse
France
07/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS ACHAT PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Siège

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31500 Toulouse
France
20/08/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00288
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Avenue de Lasbordes
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS ACHAT PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR.
Origine du fonds : Création
Observations :
14/02/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
07/06/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
20/08/1998 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
14/02/2020 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN CHAUBET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition administration de tous immeubles ruraux ou urbains achat prise à bail et location de tous immeubles batis ou non batis et leur administration exploitation entretien et mise en valeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
07/06/2019 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN CHAUBET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS ACHAT PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/08/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN CHAUBET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS ACHAT PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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