SCI J.N.B

Entreprise

SCI J.N.B
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38824844500016 / Siren : 388248445 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 96 388248445
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI J.N.B
Adresse :
3 Rue DE DREUX
28410 BU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/1992
Dénomination : SCI J.N.B
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : POTIER Dominique Marie
Né le 27/12/1949 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : POTIER Dominique Marie
Né le 27/12/1949 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD (POTIER) Simone
Né le 25/05/1949 à Bizertz (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : POTIER Dominique Marie
Né le 27/12/1949 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : POTIER Dominique Marie
Né le 27/12/1949 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD (POTIER) Simone
Né le 25/05/1949 à Bizertz (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Personne Physique

Nom : POTIER Dominique, Marie
Né le 27/12/1949 à VITRY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DE DREUX
28410 BU
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°002340 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°1327 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
08/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°021327 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°1327 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°1327 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE POTIER DOMINIQUE, LE DONATEUR ET JULIEN POTIER, NICOLASPOTIER, BENJAMIN POTIER, LES DONATAIRES COPARTAGEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°021327 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Dépôt : N°021327 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Siège

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue De Dreux
28410
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1992
Activité : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES,...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 RUE DE DREUX
28410 BU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1992
Activité : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES,...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
21/06/2019 : S.C.I. "J.N.B."
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : S.C.I. "J.N.B."
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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