SCI HT

Entreprise

SCI HT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45005302000019 / Siren : 450053020 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 67 450053020
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI HT
Adresse :
CASINO
76450 VEULETTES-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/2003
Dénomination : SCI HT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2271
NOJO : 007608MYG365120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 450 053 020
Dénomination : SCI HT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Karine Séverine Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Stéphane Maurice Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPRE Vincent, Gérard, André, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENENDEZ Raphaël, Luis, Marcel
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3683
NOJO : 007608MYG313377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 450 053 020
Dénomination : SCI HT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Karine Séverine Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Stéphane Maurice Gaston
06/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : 007608MYG301560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 450 053 020
Dénomination : SCI HT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Jocelyne Pierrette Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Karine Séverine Marie ; Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Stéphane Maurice Gaston
Historique de l'unité légale :
27/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00371
Type : Personne Physique

Nom : FAUVEL Jacques Gilbert Jean
Né le 13/09/1943 à CANY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76280 LA POTERIE - CAP D'ANTIFER
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00371
Dépôt : N°3035 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00371
Dépôt : N°3035 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AUX STATUTS EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2003 Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00371
Dépôt : N°3035 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
16/09/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00371
Type : Siège

Adresse :
AU CASINO
76450 VEULETTES SUR MER
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SOCIETE DU CASINO DE VEULETTES SUR MER
Siren : 606880052
16/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003D00371
Type : Etablissement principal

Adresse :
AU CASINO
76450 VEULETTES-SUR-MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2003
Activité : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT LEUR CESSION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2003 : SCI HT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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