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de Les Ponts-de-Cé

SCI HORTI DE LA BROSSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37934447600021 / Siren : 379344476 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 49 379344476
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI HORTI DE LA BROSSE
Adresse :
53 Chemin DE LA BROSSE
49130 LES PONTS-DE-CE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
13/06/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI HORTI DE LA BROSSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/1990
Dénomination : SCI HORTI DE LA BROSSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
19/07/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00404
Type : Personne Physique

Nom : BEAUSSIER Yves
Né le 06/06/1938 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 RUE DU DOCTEUR LUCILE ROZIER
49130 LES PONTS DE CE
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00404
Dépôt : N°3442 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 53 CHEMIN DE LA BROSSE 49130 LES PONTS DE CE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00404
Dépôt : N°3442 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 53 CHEMIN DE LA BROSSE 49130 LES PONTS DE CE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Etablissements :
19/07/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00404
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 CHE. DE LA BROSSE
49130 LES PONTS DE CE
FRANCE
Enseigne : SCI HORTI DE LA BROSSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1990
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/1999 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
19/07/1999 : SCI HORTI DE LA BROSSE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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