SCI H O C VASSEUR (fermée)

Entreprise

SCI H O C VASSEUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39969308400044 / Siren : 399693084 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 87 399693084
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI H O C VASSEUR
Adresse :
RESIDENCE DE LA BANQUE APT 11
90 Rue MOREL

59500 DOUAI
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SCI H O C VASSEUR
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Radiation

Annonce N°1315
NOJO : 005952MYG147880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Douai 399 693 084
Dénomination : SCI H.O.C VASSEUR
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
21/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : 005952MYG144483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Douai 399 693 084
Dénomination : SCI H.O.C VASSEUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Hervé
05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1672
NOJO : 005952MYG131226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Douai 399 693 084
Dénomination : SCI H.O.C VASSEUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Hervé
30/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°840
NOJO : 000000595296415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/11/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Douai 399 693 084
Dénomination : SCI H.O.C VASSEUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Hervé
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995D40017
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Herve
Né le 06/04/1964 à RAIMBEAUCOURT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE PASTEUR
62790 LEFOREST
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995D40017
Dépôt : N°2250 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LEFOREST - 41 RUE JEAN JAURES
01/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995D40017
Dépôt : N°6251180 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995D40017
Dépôt : N°2250 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995D40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 RUE JEAN JAURES
62790 LEFOREST
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE DE LEFOREST - 4 RUE PASTEUR A COMPTER DU 22/10/9 - -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI H.O.C VASSEUR
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici