SCI FEDERATION - SAINT-GERVAIS-LA-FORET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48251538400014 / Siren : 482515384 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 32 482515384

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI FEDERATION

Adresse :
320 Rue DE LA FEDERATION
41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2005

Dénomination : SCI FEDERATION

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1660
NOJO : 002023070700163
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS (41)
Identifiant client : 2023070700163

Extrait de jugement du 2023-06-29
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que la créance de la Société BNP PARIBAS, telle qu’admise par le juge commissaire dans son ordonnance du 14 novembre 2022, à hauteur de 1 015 692,27 euros outre les intérêts conventionnels au taux de 4,62% à compter du 13 octobre 2011 dont il convient de détruire l’acompte versé le 2 décembre 2022 de 100 000 euros imputé par priorité sur les intérêts échus sera remboursée par pactes égaux comprenant le principal et les intérêts sur les cinq dernières annuités du plan homologué le 9 novembre 2017 - N° RG : 22/02643

Numéro d'identification : RCS Blois 482 515 384
Dénomination : S.C.I. FEDERATION
Forme juridique : SCI

30/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1973
NOJO : 002017112300089
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS (41)
Identifiant client : 2017112300089

Extrait de jugement du 2017-11-09
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ;
durée du plan : dix ans ;
RG : 16/00248

Numéro d'identification : RCS Blois 482 515 384
Dénomination : SCI FEDERATION
Forme juridique : S.C.I.

25/06/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1679
NOJO : 002017061600211
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS (41)
Identifiant client : 2017061600211

Jugement prononçant du 2017-06-08
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ;
date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2016 ;
mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ;
RG n° : 16/00248

Numéro d'identification : RCS Blois 482 515 384
Dénomination : SCI FEDERATION
Forme juridique : S.C.I.

07/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1960
NOJO : 002016112900037
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS (41)
Identifiant client : 2016112900037

Avis de dépôt du 2016-10-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 16/00248

Numéro d'identification : RCS Blois 482 515 384
Dénomination : SCI FEDERATION
Forme juridique : S.C.I.

17/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1636
NOJO : BXA16074000067G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS (41)
Identifiant client : 201603070021

Jugement d'ouverture du 11 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
mandataire judiciaire : BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG 16/00248

Numéro d'identification : RCS Blois 482 515 384
Dénomination : SCI FEDERATION
Forme juridique : S.C.I.

21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : BXB15287001419X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 482 515 384
Dénomination : SCI FEDERATION
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : BERGUERAND Charles, Raymond
Montant du capital : 1220 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Physique

Nom : BERGUERAND Charles Raymond
Né le 27/05/1956 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 avenue des Petits Champs
BELGIQUE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Physique

Nom : BERGUERAND Charles Raymond
Né le 27/05/1956 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 avenue des Petits Champs
BELGIQUE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Physique

Nom : LIEVREMONT Pascal Jean-Henri
Né le 11/03/1962 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Côte de la Jonchère
78380 Bougival
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Morale

Nom : COMMERCIALISATION ET GESTION HOTELIERES - CGH
Siren : 409478831
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
320 Rue de la Fédération
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Physique

Nom : BERGUERAND Charles Raymond
Né le 27/05/1956 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 avenue des Petits Champs
BELGIQUE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

05/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Physique

Nom : BERGUERAND Charles Raymond
Né le 27/05/1956 à BOURGOIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
320 RUE DE LA FEDERATION
41350 ST GERVAIS LA FORET
FRANCE

05/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Physique

Nom : BERGUERAND Charles Raymond
Né le 27/05/1956 à BOURGOIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
320 RUE DE LA FEDERATION
41350 ST GERVAIS LA FORET
FRANCE

05/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Personne Morale

Nom : COMMERCIALISATION ET GESTION HOTELIERES - CGH
Siren : 409478831
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
320 rue de la Fédération
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE

Dépôts des actes :

16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°78 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé

08/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°2645 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°2645 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°2645 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°2645 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/05/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°1044 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

20/05/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°1044 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°1044 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°2645 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°1044 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Dépôt : N°2645 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

23/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
320 Rue de la Fédération
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE
Nom commercial : SCI FEDERATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Acquisition, construction de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Siège

Adresse :
320 rue de la Fédération
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE

05/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005D00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
320 rue de la Fédération
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE
Nom commercial : SCI FEDERATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Acquisition, construction de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/10/2015 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1415
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 11/02/2016 le Tribunal de Grande Instance de Blois a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société, désigné Mme LOQUIN en qualité de Juge Commissaire, M.BAILLARD juge commissaire suppléant et Maître Gérald Buisson 26 avenue de Verdun 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire.

05/10/2015 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3356
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/05/2016 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, et autorisé la poursuite de l'activité de la société .

05/10/2015 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/03/2017 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 6 mois la période d'observation, et autorisé la poursuite de l'activité de la société .

Personnes morales :

23/10/2020 : SCI FEDERATION

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1220.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/10/2015 : SCI FEDERATION

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1220.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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