SCI FAMILIALE BAVOYSI

Entreprise

SCI FAMILIALE BAVOYSI
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45234223100019 / Siren : 452342231 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 3 452342231
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FAMILIALE BAVOYSI
Adresse :
4 EN GRATTELOUP
39300 CHAMPAGNOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/2004
Dénomination : SCI FAMILIALE BAVOYSI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jean André
Né le 09/11/1943 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jean André
Né le 09/11/1943 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : ROLLIN (BAVOYSI) Renée Lucienne Hélène
Né le 18/08/1946 à Saint-Lothain (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI (BRETON) Isabelle Denise Berthe
Né le 12/12/1974 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue du Chêne
71370 Ouroux-sur-Saône
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI (PERRET) Sylvia Sylviane Pascale
Né le 20/04/1976 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Barthélemy
69670 Vaugneray
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jacky Denis Adrien
Né le 20/05/1968 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39300 Ney
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jean André
Né le 09/11/1943 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jean André
Né le 09/11/1943 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : ROLLIN (BAVOYSI) Renée Lucienne Hélène
Né le 18/08/1946 à Saint-Lothain (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI (BRETON) Isabelle Denise Berthe
Né le 12/12/1974 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue du Chêne
71370 Ouroux-sur-Saône
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI (PERRET) Sylvia Sylviane Pascale
Né le 20/04/1976 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Barthélemy
69670 Vaugneray
France
05/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jacky Denis Adrien
Né le 20/05/1968 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39300 Ney
France
26/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Personne Physique

Nom : BAVOYSI Jean André
Né le 09/11/1943 à Rue (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39300 Champagnole
France
Dépôts des actes :
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Dépôt : N°004754 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Dépôt : N°070104 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Dépôt : N°070104 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Dépôt : N°070104 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Dépôt : N°070104 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Siège

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
05/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2004
Activité : PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Siège

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
26/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80618
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue En Gratteloup
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2004
Activité : PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/06/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
05/06/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
26/02/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
26/02/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
05/06/2018 : SCI FAMILIALE BAVOYSI
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 273000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
26/02/2004 : SCI FAMILIALE BAVOYSI
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 273000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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