Portail de la ville
de Brusque

SCI EXPLOIT AGRICOLE CASTELNOUVEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/1975
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39251640700013 / Siren : 392516407 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 79 392516407
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI EXPLOIT AGRICOLE CASTELNOUVEL
Adresse :
CASTELNOUVEL
12360 BRUSQUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1975
Dénomination : SCI EXPLOIT AGRICOLE CASTELNOUVEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70430
Type : Personne Morale

Nom : SULTAN HOLDINGS LIMITED
Qualité : Gérant

Adresse :
CRAIGMUIR CHAMBERS , ROAD TOWN
TORTOLA (ILES VIERGES BRITANIQUES)
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE COZ Eric
Né le 20/07/1959 à NEUILLY
Nationalité : Française

Adresse :
1 SQUARE DE CHATILLON
75014 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/1993 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70430
Dépôt : N°1204183 déposé le 07/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70430
Dépôt : N°1204183 déposé le 07/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70430
Dépôt : N°1204183 déposé le 07/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DES CONSORTS COT AU PROFIT DE STE SULTAN HOLDINGS LIMITED
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70430
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CASTELNOUVEL
BRUSQUE
12360 CAMARES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1975
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, OU PAR BAIL, LOCATION, DU DOMAINE DE CASTELNOUVEL, COMMUNE DE BRUSQUE 12
Origine du fonds : Divers
ONSTITUTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 36 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 488.16 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CASTELNOUVEL
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 5488.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici