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de Vermelles

SCI ENSEMBLE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40495619500022 / Siren : 404956195 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 51 404956195
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ENSEMBLE
Adresse :
7 Rue DES MOUCHETS
62170 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
Historique de l'établissement :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI ENSEMBLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1996
Dénomination : SCI ENSEMBLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : 006202MYG143204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 404 956 195
Dénomination : S.C.I. ENSEMBLE***Société en liquidation***
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LATIEULE Michelle Fernande Germaine
05/12/2021 : Radiation

Annonce N°2240
NOJO : 006202MYG143206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 404 956 195
Dénomination : S.C.I. ENSEMBLE***Société en liquidation***
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 44000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
10/09/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : MEGRET (LATIEULE) Michelle Fernande Germaine
Né le 07/11/1953 à MONTREUIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE des Mouchets
62170 Campigneulles-les-Petites
FRANCE
17/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : MEGRET (LATIEULE) Michelle Fernande Germaine
Né le 07/11/1953 à MONTREUIL
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 RUE des Mouchets
62170 Campigneulles-les-Petites
FRANCE
17/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : LATIEULE Christophe Michel Gabriel
Né le 17/01/1975 à LONGJUMEAU
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 RUE des Mouchets
62170 Campigneulles-les-Petites
FRANCE
17/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : LATIEULE Jean
Né le 17/08/1939 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 RUE des Mouchets
62170 Campigneulles-les-Petites
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°960517 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 06/04/1996 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°960517 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°961017 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°961017 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/07/1996
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°961017 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/07/1996
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2100581 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2100581 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2100581 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/03/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2100581 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 05/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2701929 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 10/09/2007 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2701929 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°2701929 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/09/2007
Etablissements :
17/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 RUE Des Mouchets
62170 Campigneulles-les-Petites
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1996
Activité : Acquisition tous immeubles construits ou non, administration, gestion, propriété, exploitation par bail, location, sous location.... Mise en valeur des immeubles....
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
17/10/2007 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/04/1996.
Personnes morales :
17/10/2007 : S.C.I. ENSEMBLE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 44000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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